Les engagements de la charte

La CAP couvre aujourd’hui l’ensemble des activités présentes sur les ports franciliens, qu’elles soient industrielles ou dédiées à l’animation et aux loisirs. Elle repose sur une dynamique d’amélioration continue, appuyée par un audit annuel indépendant et un dialogue régulier avec les parties prenantes.

Publié le - Mis à jour le

La CAP a été créée pour garantir un haut niveau d’exigence environnementale et encourager un comportement responsable sur l’ensemble des sites portuaires. Depuis le 23 septembre 2021, une nouvelle version plus exigeante de la Charte est en vigueur. Elle répond à des enjeux accentués : qualité de l’eau et de l’air, réduction des nuisances, meilleure prise en compte des riverains.

Les engagements pour les activités industrielles

Des engagements communs à l’ensemble des acteurs

Scène de vie sur les quais du port de Javel à Paris. Passage de cyclistes devant des barges de fret CEMEX. - Agrandir l'image, fenêtre modale
©HAROPA PORT / Didier Gauducheau

Les signataires s’engagent autour de six priorités :

  • intégration urbaine, architecturale et paysagère ;
  • propreté et entretien des installations ;
  • conformité réglementaire ;
  • prévention et traitement des pollutions et nuisances ;
  • management environnemental et qualité ;
  • communication et concertation avec les publics concernés.

Les engagements des organisations professionnelles

Elles contribuent à la dynamique collective en :

  • valorisant le rôle du transport fluvial et des installations portuaires dans l’économie francilienne ;
  • encourageant leurs adhérents implantés sur les ports à rejoindre la charte ;
  • participant au pilotage, à l’animation et au financement des actions de communication.

Les engagements des entreprises signataires

Chaque entreprise s'engage à : 

  • appliquer la démarche de progrès approuvée par le comité de pilotage ;
  • financer un audit annuel de ses installations ;
  • garantir aux auditeurs un accès à la totalité des installations et aux informations nécessaires ;
  • mettre en œuvre un plan d’actions issu de l'audit. 

Les engagements des propriétaires du domaine portuaire

Les gestionnaires des ports (HAROPA PORT et la Ville de Paris) s’engagent à :

  • promouvoir le rôle des installations industrielles dans la logistique fluviale et la réduction du trafic routier ;
  • harmoniser les pratiques en incitant les opérateurs à rejoindre la CAP ;
  • imposer la charte aux nouvelles entreprises concernées ;
  • appliquer et financer la démarche d’audit ;
  • assurer le fonctionnement et l’animation de la Charte.

Les engagements pour les activités d'animation et de loisirs

Les ports accueillant des activités culturelles, festives ou récréatives font l’objet de chartes d’usages locales. Co-construites avec les riverains, les communes, les exploitants et les associations, elles définissent des règles communes afin d’assurer un équilibre entre animation locale et qualité de vie.

Les chartes d’usages s’appliquent notamment sur :

  • les ports de Bercy et de La Gare ;
  • les ports de La Râpée et d’Austerlitz ;
  • le bassin portuaire des 15e et 16e arrondissements (Bir-Hakeim – Garigliano).

Réglementation : un cadre clair pour tous

Les établissements implantés sur les ports relèvent de la réglementation applicable aux Établissements Recevant du Public, garantissant sécurité et accessibilité.

Vue aérienne d’une terrasse d’un restaurant en bord de Seine à Paris - Agrandir l'image, fenêtre modale
©HAROPA PORT / Laurent Guichardon

Hygiène

Pour limiter les nuisances (déchets, bris de verre, salissures), la charte prévoit :

  • un encadrement sanitaire renforcé ;
  • une vigilance accrue concernant les dépôts sauvages ;
  • un rappel des bonnes pratiques à destination des usagers et exploitants.

Cadre de vie : un espace partagé à préserver

Les ports sont des lieux ouverts, proches de la Seine, offrant des espaces de détente et de promenade. La charte encourage une réflexion collective pour maintenir un équilibre entre usages et qualité de vie.

Diffusion sonore : limiter l'impact des activités 

Les établissements présents sur les ports exercent une variété d’activités diurnes et nocturnes qui entraînent l’utilisation de la musique. Les établissements s’engagent à :

  • réduire les nuisances sonores ;
  • appliquer les bonnes pratiques affichées à bord et sur les terrasses.

Tapage nocturne : prévenir les nuisances

Pour limiter les comportements perturbateurs sur les quais et les passerelles, HAROPA PORT missionne un service de gardiennage chargé d’assurer un contact permanent avec les exploitants, usagers et riverains.