Une charte au service de la qualité environnementale et urbaine
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Une communauté d’acteurs engagés
La CAP fédère une large communauté : entreprises installées sur les ports, organisations professionnelles, collectivités locales, associations…Ensemble, ils partagent leurs pratiques, expérimentent des solutions innovantes et coconstruisent des actions concrètes pour :
- préserver l’environnement et la qualité de l’eau ;
- améliorer l’esthétique des installations et de leurs abords ;
- garantir la propreté et la sécurité des espaces,
- renforcer la qualité de vie autour des ports.
CAP : pour quoi faire ?
La CAP assure une cohérence des actions menées sur les ports urbains. Elle encourage chaque acteur à adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement et du voisinage. Son fonctionnement repose sur un audit annuel indépendant, qui permet :
- d’évaluer les installations ;
- de définir un plan d’actions ;
- d’en suivre la mise en œuvre.
La démarche « Décarbonons »
La CAP intègre la dimension climat et carbone avec le déploiement de la démarche « Décarbonons » signée en 2024. Cette évolution traduit la volonté des signataires d’accélérer la transition écologique des ports et de leurs activités.
Concrètement, les grilles d’audit intègrent - en complément des critères existants, des indicateurs liés à l’empreinte carbone et à l’adaptation aux enjeux climatiques (consommation d’énergie renouvelable, réduction des usages fossiles, gestion des risques climatiques, préservation de la biodiversité, prise en compte des nouveaux enjeux réglementaires).
Ces nouveaux éléments permettront de mesurer plus finement l’impact environnemental des activités portuaires et d’orienter vers des pratiques plus durables.
En savoir plus sur la démarche « Décarbonons ».
Un engagement qui s’inscrit dans le temps
Historique
- 2000 : signature de la « Charte Sable en Seine », premier engagement entre HAROPA PORT et la filière BTP, qui représente plus de 10 millions de tonnes de trafic fluvial par an.
- 2015 : la FNADE (Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement ) et FEDEREC (Fédération des Entreprises du Recyclage) rejoignent la démarche pour élargir le périmètre aux produits valorisables.
- 2016 : extension de la Charte aux canaux de la Ville de Paris.
- 2017 : la Charte devient officiellement la Charte d’amélioration des ports (CAP), couvrant désormais plusieurs filières du BTP et du recyclage (UNICEM, POINT P., Raboni, etc.).
- 2021 : adoption d’une version renforcée de la CAP intégrant des exigences plus élevées assortis de nouveaux critères d’audit. Objectif : mieux prendre en compte les enjeux environnementaux et le cadre de vie dans les zones dans lesquelles il existe des activités économiques en bord à voie d’eau.
Entre ports industriels et ports d’animation – loisirs
CAP et les ports industriels : une démarche structurée autour de l’amélioration continue
Sur les ports industriels gérés par HAROPA PORT et ceux de la Ville de Paris, la CAP accompagne les entreprises dans une logique « engagement – mesure – progression – communication ».
Les audits annuels permettent d’évaluer l’état des installations, d’identifier les actions prioritaires et de suivre les progrès réalisés.
Cette démarche est menée en partenariat avec des organisations professionnelles et les filières présentes sur les ports.
CAP et les ports d'animation et de loisirs : des chartes locales pour concilier convivialité et tranquillité
Sur les ports accueillant des activités ou des établissements flottants à caractère festif, culturel, de loisir, de restauration ou de transport à passagers, la CAP se traduit par la mise en place d’une charte des usages locale. Elle est construite avec l’ensemble des parties prenantes : communes, riverains, conseils de quartier, établissements flottants, associations, préfecture de police, etc. et s'applique à tous et en particulier aux titulaires de convention d’occupation domaniale sur le ou les port(s) concerné(s).
Objectifs :
- assurer la tranquillité des riverains ;
- garantir un usage partagé et équilibré des quais ;
- encadrer le niveau sonore, la gestion des flux et le respect des obligations réglementaires.
Historique
- 2010 : lancement d’une première démarche citoyenne sur les ports très urbanisés accueillant des activités d’animation.
- 2013 - 2016 et 2019 : déploiement progressif des chartes d’usages sur les ports de la Gare et de Bercy, avec des améliorations régulières et des mesures innovantes (notamment avec BRUITPARIF).
- 2018 : naissance d'une instance de dialogue pour les ports de La Râpée et d’Austerlitz, suivie d’une charte spécifique à ces deux sites adoptée en avril 2019.
- 2023 : signature de la charte d’usages du bassin portuaire des 15ᵉ et 16ᵉ arrondissements - du pont de Bir-Hakeim au pont du Garigliano, accompagnée de la création d’un Conseil de la charte qui se réunit plusieurs fois par an pour assurer le suivi.
Un dispositif suivi et ajusté dans le temps
Les chartes d’usages font l’objet d’un suivi régulier afin d’être adaptées si nécessaire. L’objectif reste inchangé : maintenir un équilibre durable entre activités portuaires, qualité de vie des riverains et attractivité des quais.