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Une charte au service de la qualité environnementale et urbaine

Signée pour la première fois en 2017 par HAROPA PORT, la Ville de Paris et les acteurs des filières BTP et du recyclage, la charte d’amélioration des ports (CAP) pose un cadre commun pour développer des ports plus durables, mieux intégrés à leur environnement urbain, paysager et sociétal. Cette démarche s’applique à l’ensemble des domaines portuaires franciliens. Elle accompagne les entreprises et acteurs locaux dans une dynamique d’amélioration continue : réduction des impacts environnementaux, qualité architecturale, préservation des ressources - notamment de l’eau, et prise en compte du cadre de vie des riverains.

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Une communauté d’acteurs engagés

La CAP fédère une large communauté : entreprises installées sur les ports, organisations professionnelles, collectivités locales, associations…Ensemble, ils partagent leurs pratiques, expérimentent des solutions innovantes et coconstruisent des actions concrètes pour :

  • préserver l’environnement et la qualité de l’eau ;
  • améliorer l’esthétique des installations et de leurs abords ;
  • garantir la propreté et la sécurité des espaces,
  • renforcer la qualité de vie autour des ports.

CAP : pour quoi faire ?

La CAP assure une cohérence des actions menées sur les ports urbains. Elle encourage chaque acteur à adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement et du voisinage. Son fonctionnement repose sur un audit annuel indépendant, qui permet :

  • d’évaluer les installations ;
  • de définir un plan d’actions ;
  • d’en suivre la mise en œuvre.

Une version renforcée en 2021

Le 23 septembre 2021, une nouvelle version de la CAP a été adoptée, avec des exigences plus élevées. Objectif : mieux prendre en compte les enjeux environnementaux (qualité de l’air, de l’eau, bruit, nuisances) et le cadre de vie dans les zones dans lesquelles il existe des activités économiques en bord à voie d'eau. 

De nouveaux critères d’audit, assortis d’un nouveau principe de notation plus exigeant et d’une réactivité plus importante, sont mises en œuvre. 


En savoir plus sur les audits

Un engagement qui s’inscrit dans le temps

Historique

  • 2000 : signature de la « Charte Sable en Seine », premier engagement entre HAROPA PORT et la filière BTP, qui représente plus de 10 millions de tonnes de trafic fluvial par an.
  • 2015 : la FNADE (Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement ) et FEDEREC (Fédération des Entreprises du Recyclage) rejoignent la démarche pour élargir le périmètre aux produits valorisables.
  • 2016 : extension de la Charte aux canaux de la Ville de Paris.
  • 2017 : la Charte devient officiellement la Charte d’amélioration des ports (CAP), couvrant désormais plusieurs filières du BTP et du recyclage (UNICEM, POINT P., Raboni, etc.). 
  • 2021 : adoption d’une version renforcée.

Entre ports industriels et ports d’animation – loisirs 

CAP et les ports industriels : une démarche structurée autour de l’amélioration continue

Barge fluviale en train d’accoster sur un quai parisien - Enlarge image, modal window
©HAROPA PORT / Agnès Janin

Sur les ports industriels gérés par HAROPA PORT et ceux de la Ville de Paris, la CAP accompagne les entreprises dans une logique « engagement – mesure – progression – communication ».

Les audits annuels permettent d’évaluer l’état des installations, d’identifier les actions prioritaires et de suivre les progrès réalisés.

Cette démarche est menée en partenariat avec des organisations professionnelles et les filières présentes sur les ports.

CAP et les ports d'animation et de loisirs : des chartes locales pour concilier convivialité et tranquillité

Sur les ports accueillant des activités ou des établissements flottants à caractère festif, culturel, de loisir, de restauration ou de transport à passagers, la CAP se traduit par la mise en place d’une charte des usages locale. Elle est construite avec l’ensemble des parties prenantes : communes, riverains, conseils de quartier, établissements flottants, associations, préfecture de police, etc. et s'applique à tous et en particulier aux titulaires de convention d’occupation domaniale sur le ou les port(s) concerné(s).

Vue sur le port de la Gare à Paris avec les établissements flottants et la piscine Joséphine Baker - Enlarge image, modal window
©HAROPA PORT / Didier Gauducheau

Objectifs :

  • assurer la tranquillité des riverains ;
  • garantir un usage partagé et équilibré des quais ;
  • encadrer le niveau sonore, la gestion des flux et le respect des obligations réglementaires.

Historique

  • 2010 : lancement d’une première démarche citoyenne sur les ports très urbanisés accueillant des activités d’animation.
  • 2013 - 2016 et 2019 : déploiement progressif des chartes d’usages sur les ports de la Gare et de Bercy, avec des améliorations régulières et des mesures innovantes (notamment avec BRUITPARIF).
  • 2018 : naissance d'une instance de dialogue pour les ports de La Râpée et d’Austerlitz, suivie d’une charte spécifique à ces deux sites adoptée en avril 2019.
  • 2023 : signature de la charte d’usages du bassin portuaire des 15ᵉ et 16ᵉ arrondissements - du pont de Bir-Hakeim au pont du Garigliano, accompagnée de la création d’un Conseil de la charte qui se réunit plusieurs fois par an pour assurer le suivi.

Un dispositif suivi et ajusté dans le temps

Les chartes d’usages font l’objet d’un suivi régulier afin d’être adaptées si nécessaire. L’objectif reste inchangé : maintenir un équilibre durable entre activités portuaires, qualité de vie des riverains et attractivité des quais.