Charte

CAP s’applique à l’ensemble des domaines portuaires et des filières qui s’engagent dans une démarche d’amélioration continue en faveur d’une meilleure intégration urbaine, architecturale et paysagère des sites et installations, de la maîtrise de leurs impacts sociétaux et environnementaux, et de dialogue avec l’ensemble des parties prenantes.

Published on

La communauté des acteurs de la Charte d’Amélioration des Ports est aussi un creuset de réflexion, d’expertises et d’échanges de bonnes pratiques, pour identifier et mettre en œuvre des actions innovantes et exemplaires en faveur de la diversité des usages, l’esthétique des bâtiments et de leurs abords, la propreté, la préservation de l’environnement, et en particulier de la ressource en eau, et du cadre de vie.

CAP : pour quoi faire ?


Garante d’une bonne qualité environnementale, la Charte d’Amélioration des Ports a été créée pour permettre une dynamique dans laquelle chaque initiative bénéficie à l’ensemble. Elle favorise ainsi une prise de conscience collective envers un comportement plus respectueux de l’environnement et du cadre de vie. Cette démarche repose sur la réalisation d’un audit annuel des activités et des installations, réalisé par un organisme indépendant. 


Actualités

 

  • Le 23 septembre 2021, une nouvelle version de cette charte, marquée par un renforcement des exigences, a été signée par tous les acteurs.

Un renforcement des exigences de CAP a été opéré avec cette nouvelle version pour mieux traduire l’impératif absolu de protection de l’environnement et du cadre de vie pour les activités en bord de voie d’eau (qualité de l’eau, de l’air, ou dans un contexte plus urbain, qualité de vie des riverains). De nouveaux critères d’audit, assortis d’un nouveau principe de notation plus exigeant et d’une réactivité plus importante, sont mises en œuvre.
En savoir plus sur les audits 

  • Une première signature le 5 décembre 2017

Le 5 décembre 2017, sur le port d’Issy-les-Moulineaux, HAROPA PORT, la Ville de Paris, les acteurs des filières BTP (UNICEM, Point P, Raboni) et produits valorisables (FNADE et FEDEREC), ont signé la première édition de la Charte d’Amélioration des Ports (CAP), démarche de progrès pour une meilleure insertion des ports dans la ville.

De nombreuses entreprises implantées sur les zones portuaires franciliennes ont matérialisé leur engagement dans cette démarche innovante et durable. A travers une diversité de témoignages, les résultats concrets et les bénéfices pour l’environnement et le cadre de vie de CAP ont été présentés et débattus avant la signature officielle de la Charte.

CAP : entre ports industriels et ports d’animation – loisirs 

  • Ports industriels

La Charte d’amélioration des ports s’applique aux ports de la région Ile-de-France gérés par la direction territoriale de Paris et à ceux gérés par la Ville de Paris accueillant des installations relevant des filières du BTP et/ou des produits valorisables. La démarche de progrès, guidée par l’action en faveur de l’intégration urbaine, architecturale et paysagère, de la maîtrise des impacts environnementaux des activités et de l’information régulière des publics concernés, repose sur une méthode d’audits annuels de l’état de chaque installation portuaire et industrielle donnant lieu à l’élaboration d’un plan d’actions et au suivi de sa réalisation.

Pour les activités portuaires à caractère industriel, la démarche s’effectue en partenariat avec les organisations professionnelles et les filières présentes sur les ports. Elle est basée sur un principe d’engagement / mesure / progression / communication.

Historique :

Pour les ports industriels, la première étape de cet engagement s’est concrétisée en 2000 par la signature de la Charte Sable en Seine réunissant HAROPA PORT et les acteurs de la filière BTP. 
Cette filière, très présente sur les ports franciliens, représente un trafic fluvial annuel de plus de 10 millions de tonnes. Cette charte traduisait en actions concrètes, via un système d’audit annuel des installations, l’objectif de faire émerger une nouvelle génération de ports dans la ville.

En juin 2015, la Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement (FNADE), la Fédération des Entreprises du Recyclage (FEDEREC Région Parisienne) et des entreprises de la filière produits valorisables, ont souhaité également rejoindre la démarche.

En 2016, à l’initiative de la Ville de Paris, la Charte Sable en Seine s’est étendue au domaine portuaire des canaux de la Ville de Paris.

En 2017, la Charte Sable en Seine est devenue la Charte d'amélioration des ports.

  • Ports animation-loisirs

Sur les ports accueillant des activités d’animation et de loisirs et dès lors que le besoin aura été identifié par les parties prenantes, la Charte d’amélioration des ports se traduit par la mise en place d’une charte des usages locale spécifique, concertée avec toutes les parties prenantes (communes, riverains, habitants, conseils de quartier, exploitants des établissements flottants, bateaux et terrasses, associations, préfecture de police…), et qui s’applique à tous et en particulier aux titulaires de convention d’occupation domaniale sur le ou les port(s) concerné(s).

La Charte des usages a pour objectif de définir des bonnes pratiques afin d’assurer la tranquillité des riverains et un usage partagé qui soit bénéfique pour tous. Elle s’appuie principalement sur le respect des obligations légales et réglementaires applicables et des prescriptions de la direction territoriale de Paris, chacun en ce qui le concerne.

Historique :

Après les activités industrielles, c'est au tour des installations à caractère d'animation et de loisirs présentes dans des zones fortement urbanisées, de faire l'objet d'une démarche similaire de contrôle citoyen lancée en 2010. Au voisinage de ces ports, des riverains peuvent ressentir des nuisances notamment liées au niveau sonore des activités ou au tapage nocturne de la clientèle. 
Afin d'assurer leur tranquillité et un usage partagé dans de bonnes conditions pour tous, une charte des usages, concertée entre toutes les parties prenantes et définissant les bonnes pratiques a été mise en place sur les ports de Bercy - La Gare et Austerlitz - La Rapée :

Ports de la Gare et de Bercy

Entre les ponts de Tolbiac et de Bercy un bassin réunit les ports de la Gare, de Bercy et le plan d’eau de la Seine. Ceux-ci accueillent des établissements flottants, lieux musicaux, restaurants, piscine et terrasses ainsi que des bateaux à passagers et des escales. 
Afin de permettre la cohabitation de tous, une Charte des usages du port de la Gare a été élaborée par riverains, habitants, responsables d’établissements flottants, pouvoirs publics, commissariat du 13e, Conseils de quartier et associations. 

La première Charte des usages a été signée en 2013 pour le port de la Gare (13e) avant d’être renouvelée en 2016 pour l’élargir au port de Bercy (12e). Grâce à un engagement de tous, cette charte a produit des résultats qui ont contribué largement à l’acceptabilité de ces activités sur les quais. Une troisième version a été signée le 24 avril 2019, avec une mesure innovante mise en place par BRUITPARIF.

Ports de La Rapée et d'Austerlitz

Forte de l’expérience réussie de la Charte Bercy Gare, une nouvelle instance de dialogue s’est mise en place début 2018 autour des ports voisins de La Rapée et d’Austerlitz. Une nouvelle charte des usages spécifique à ces deux sites a vu le jour le 24 avril 2019.

Bon à savoir : 
Une démarche de dialogue continue
L’application de la Charte des usages des ports de la Gare et de Bercy fait l’objet d’un suivi et d’une évaluation constante en vue d’adaptations si celles-ci s’avèrent nécessaires.
L’objectif de la Charte étant d’assurer un équilibre et un dialogue entre les différents acteurs.

Cliquez sur l'image pour voir la vidéo